Termes et conditions

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Complexe X et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: formation en ligne. Toute prestation accomplie par Complexe X implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de la TPS/TVQ et des frais de transport si applicables au jour de la commande.
Complexe X s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Complexe X serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : soit par visa ; soit par mastercard. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur verse le montant global de la facture pour avoir accès à sa formation.

Clause n° 6 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement , la transaction sera automatiquement rejetée par le système.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété intellectuelle

Complexe X conserve la propriété intellectuelle des formations vendues. 

Clause n° 8 : Livraison

La livraison de la formation est effectuée par l’envoi d’un code utilisateur par courriel. L’accès à la formation est immédiat. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la formation ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de Complexe X ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.